PLOMB

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation (maison et appartement) construits avant le 1er janvier 1949.

Le constat de risques d’exposition au plomb consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs du logement.

Ce diagnostic doit être réalisé en application des articles L271-4 à L271-6 du code de la construction et de l’habitation, et des articles L1334-5 et L1334-6 du code de la santé publique.

Sa validité est de 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location, si la concentration de plomb est supérieure au seuil réglementaire. Le rapport est définitif en cas de conclusion négative.